CERTIFICAT MEDICAL – SAISON 2022-2023

 

Document FFGYM

FFGym-Certificat médical

2022-2023

Publié le 12/05/2022

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a modifié la règlementation concernant le certificat médical qui est applicable depuis la saison 2021-2022.
Ce qu’il faut retenir :

❖ Pour les mineurs
1.   D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical.
2.   Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent
remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation.
Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.
3.   Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le
renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six
mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée.
Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat
médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en
compétition.

❖ Pour les majeurs
1.   Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence à la FFGym.
2.   Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou
d’une discipline gymnique en particulier.
3.   S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
4.   Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit
indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
5.   Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
6.   L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3
ans.
Les deux années suivant la délivrance d’une licence accompagnée d’un certificat médical, le
licencié devra remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation, en lieu et place
de fournir un certificat médical.
Cette mesure concerne uniquement les licenciés majeurs qui ont conservé leur licence à la
Fédération sans année d’interruption.
Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.
Attention : le questionnaire de santé des licenciés majeurs est différent de celui des mineurs.

FFGym-Licenciés mineurs – Questionnaire de santé et attestation FFG 2022-2023

FFGym-Licenciés majeurs – Questionnaire de santé et attestation FFG 2022-2023