Les clubs affiliés à la FFG sont nécessairement constitués sous forme d’association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est ainsi un organisme doué d’une vie juridique propre et titulaire de droits et d’obligations.
Pour créer un club, vous devez réunir un groupe de personnes désirant pratiquer les activités de Gymnastique et constituer un bureau provisoire composé :
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D’un(e) Président(e)
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D’un(e) Secrétaire
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D’un(e) Trésorier(e)
Téléchargez le modèle de statuts de votre future association
(Modèle de statuts conformes au décret du 29 avril 2002)
Exemple de statuts clubs FFGym (Bureau)
Exemple de statuts clubs FFGym (Comité Directeur+Bureau)
L’association effectue ensuite les formalités de déclaration en préfecture et d’insertion au Journal Officiel, ce qui lui confère la capacité juridique.
L’association jouit alors de droits pour lesquels elle a une totale capacité d’exercice.
Elle peut recevoir des cotisations de ses membres et des subventions et surtout ouvrir un compte en banque.
En s’affiliant à la FFG les clubs bénéficient :
1/ D’un contrat d’assurance de groupe souscrit par la Fédération auprès de GROUPAMA. Ce contrat couvre les garanties « Responsabilité Civile » imposées par la loi. Ainsi, l’assuré est garanti, dans la limite des plafonds de garanties, et sous réserve des exclusions prévues au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l’exercice des activités assurées
Les activités assurées sont :
- La pratique de la Gymnastique Artistique, la Gymnastique Rythmique, la Gymnastique Acrobatique, la Gymnastique Aérobic, le Trampoline, le Tumbling, la Gymnastique Forme et Loisirs (entraînements et compétitions officielles et amicales) ;
- La pratique du Parkour / Freestyle à l’intérieur, exclusivement dans les gymnases des clubs ;
- La pratique de l’activité gymnique ou de remise en forme, en extérieur, sur la voie publique et dans l’espace public ;
- La pratique de l’activité gymnique ou de remise en forme en visioconférence et en direct ;
- Les stages et rencontres ;
- Les stages et séjours à vocation sportive ou de loisirs ;
- Les déplacements nécessités par une rencontre, réunion sportive, séance d’entraînement ou compétition ;
- L’organisation de congrès et séminaires ;
- Les activités extra-sportives (bals, fêtes, repas sorties) dans la mesure où elles sont organisées par la FFGym, un club affilié, un pôle ou une structure déconcentrée ;
- Les actions de promotion, portes ouvertes, soirées de gala, démonstrations.
- La participation aux défilés sportifs et/ou folkloriques organisés par une collectivité de droit privé ou public
Sont exclus :
- Les activités pratiquées dans un but lucratif en dehors des activités habituelles du club ;
- La pratique de tous sports à très haut risque : sports aériens, sports nautiques (plongée et chasse sous-marine), saut à l’élastique, spéléologie y compris sous-marine, vol à voile, bobsleigh, chasse et corrida.
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Dispositions générales GROUPAMA POUR LES CLUBS
Pour toute demande d’ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE, téléchargez-la directement en cliquant ici : https://www.cabinet-gomis-garrigues.fr/federation-francaise-de-gymnastique.html
2/ A bénéficier du protocole d’accord centralisé signé avec la Sacem : Rendez-vous sur le site FFG » CONNEXION puis MON ESPACE ».
3/ A obtenir le label FFG
« Avec la nouvelle loi sur le sport, vous êtes appelé à prendre une part de plus en plus importante à la vie de votre fédération d’appartenance. »
3.1/ Le label FFG vous donne les moyens de valoriser les atouts de votre club :
– De progresser dans un développement de qualité.
– D’afficher ses différences avec les autres structures.
– De séduire de futurs licenciés par la qualité des services proposés.
– De se faire connaître et participer au renforcement de l’image fédérale.
– D’assurer la relève des dirigeants en responsabilisant et en motivant tous les membres de votre association.
– De valoriser le lien d’appartenance à la FFG.
– De différer votre demande tout en travaillant aux critères qui vous manquent puisque la labellisation s’échelonnera dans le temps.
Afin de connaître les conditions de délivrance du label FFG, Rendez-vous sur le site FFG » CONNEXION puis MON ESPACE ».
